Agir pour les classes citoyennes

Service Civique Volontaire

Service Civique Volontaire et Classes de Citoyenneté

Le Service Civique Volontaire, une ambition affirmée de l'État pour développer la citoyenneté et la solidarité.

Avec l'adoption de la loi du 10 mars 2010, et du décret du 12 mai 2010, le Service Civique succède au service civil volontaire, avec une ambition renouvelée.
Nouvel élément fort du service national français, le Service Civique des jeunes de 16 à 25 ans (80 000 missions effectuées depuis 2010). Actuellement environ 40 000 volontaires, avec pour objectif "d’ici trois ans, il devra accueillir la moitié d’une classe d’âge, soit près de 350 000 jeunes par an" (Annonce du 11 janvier 2016 par le Président François Hollande.

En effet, le Service Civique a pour dessein de renforcer la citoyenneté, de favoriser la cohésion et le brassage sociale, d'amener les jeunes à dépasser leur individualité et de s'impliquer dans la construction de la Société. En somme, de faire naître ou de ranimer, en eux, la flamme citoyenne et solidaire.


Les textes de loi sont très clairs à ce propos :

Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique
« Art. L. 120-14. − Dans des conditions prévues par décret, (...) la personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique une formation civique et citoyenne et un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir. »

« Art. L. 120-37. − Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation. »

Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique
« Art. R. 121-10. − Le contrat de Service Civique mentionné à l'article L. 120-7 comprend obligatoirement les éléments suivants :
« S'agissant de l'engagement de Service Civique, les modalités de participation de la personne volontaire à la formation civique et citoyenne et celles de son accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir de la personne volontaire mentionnées à l'article L. 120-14 ».

« Art. R. 121-14. − Les formations dispensées à la personne volontaire sont réalisées sur le temps dévolu à la mission ».

« Art. R. 121-15. − Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du Service Civique ».

Ce temps d'engagement doit être aussi l'occasion de rencontres et d'échanges entre les volontaires, véritable mixité sociale voulu par le législateur.

Qu'en est-il sur le terrain ?

L'ensemble de la dynamique s'appuie, aujourd'hui, sur le rapport demandé par Martin Hirsch en novembre 2009, lorsqu'il était Haut Commissaire aux Solidarités actives et à la jeunesse auprès de Marie Fontanel Lassalle et de Michel Thierry, intitulé : « Référentiel des missions du Service Civique Volontaire. » D'un intérêt certain et d'une grande cohérence sur sept axes d'interventions, ce rapport propose dans le détail une méthodologie qui répond parfaitement à la commande du « Comment ? ». Mais il ne rappelle pas le « Pourquoi ? » :

  • Générer dans la jeunesse un creuset républicain, en renforçant la mixité sociale.
  • Favoriser la prise de conscience de ce que chacun doit à la société et à des valeurs qu'il doit porter et défendre.

Les initiatives à la formation civique et citoyenne sont assez rares.
Il suffit de reprendre quelques passages de l'excellent Rapport d'Information réalisé en novembre 2011, par la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique et présenté par les députés, Bernard LESTERLIN et Jean-Philippe MAURER :

  • « (...) UN MANQUE D'IMPULSION POUR LA FORMATION ET LE TUTORAT DES JEUNES
    De fait, la formation et le tutorat, qui relèvent de la responsabilité des structures d'accueil, donnent au service civique tout son sens, (...) Mais depuis la mise en place du service civique, l'organisation de la formation ou l'attention portée à la qualité du tutorat ne semblent pas à la mesure des enjeux : la formation civique et citoyenne suscite des ambitions mercantiles, tandis que la formation des tuteurs reste en suspens.
  • La formation civique et citoyenne : un marché plus qu'une éducation à la citoyenneté (...) la définition du contenu et des modalités de la mise en œuvre de la formation civique et citoyenne incombe à l'Agence du service civique. L'Agence a décidé en novembre 2010 d'organiser cette formation en deux parties : un volet « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) qu'elle rendrait obligatoire, et un volet plus classique d'éducation à la citoyenneté qui resterait à l'initiative des organismes d'accueil. L'organisation de la PSC1 a été confiée par l'Agence à la Fédération nationale des Sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre.
  • S'agissant de l'éducation à la citoyenneté, le comité d'orientation stratégique de l'Agence a mis en place un groupe de travail présidé par l'Amiral Alain Béreau, qui a élaboré un référentiel de formation civique et citoyenne présenté à l'Agence à la fin du mois de décembre 2010.
  • Ce dernier avait évoqué la possibilité de déléguer les sessions de formation à « certains grands réseaux associatifs » (...) il convenait donc de modifier le décret du 12 mai 2010 afin d'autoriser l'Agence à verser à ces derniers des subventions dédiées à la formation civique et citoyenne.
  • De fait, toutes les structures d'accueil n'ont pas réussi à pallier l'absence de financement et d'un cahier des charges précisant le contenu de la formation civique et citoyenne.
  • Selon M. Martin Hirsch, la solution la plus simple et la plus directe, compte tenu des difficultés de mise en application de la loi, consisterait à confier la formation civique et citoyenne à l'État, c'est-à-dire à l'Agence. Les rapporteurs ne souscrivent ni à l'initiative de l'Agence, ni à la suggestion de son président. Ils rappellent en effet que la fonction dévolue à l'Agence est une fonction globale de mise en œuvre de la loi. Si le texte, qui résulte d'un travail commun entre M. Martin Hirsch, alors haut commissaire à la jeunesse, et les parlementaires, prévoit que la formation est confiée aux organismes d'accueil, il incombe à l'Agence, avant de se substituer aux structures, de les aider à remplir leur obligation légale. Il est, à cet égard, regrettable que l'Agence n'ait pas transmis le référentiel de formation – qui est indépendant de la subvention – dès sa finalisation, alors que de nombreuses structures avaient manifestement besoin d'un accompagnement en ce domaine. »

Ainsi, nous nous éloignons d'un socle commun, limité actuellement à la seule formation PSC1 ; et il est difficile d'envisager que seul le référentiel annoncé permettra de garder la cohésion de la dynamique voulue par le législateur. Pourtant, cette formation civique et citoyenne reste bien la garante de l'engagement collectif en Service Civique. Elle permet d'éviter qu'il ne devienne une voie d'attente pour des jeunes en situation précaire, ou seulement une subvention en nature pour des associations ou collectivités opportunistes.

Un tremplin pour accéder à l'esprit de la loi : les Classes de Citoyenneté.

1) Le préalable :

Les Classes de Citoyenneté sont au volontaire ce que "les classes" étaient au Service National, c'est à dire une période de préparation, de prise de conscience du niveau de l'engagement. Les Classes de Citoyenneté répondent à l'obligation d'une période de formation prévue par les textes de loi.

2) Les conditions de mise en œuvre :

  • Cette période de formation constitue un « socle commun » : elle est identique pour tous les volontaires.
  • Elle est de courte durée pour être accessible à tous : 10 jours
  • Elle est obligatoire, pendant la période de Service Civique.
  • Elle se fait en « résidentiel », dans des centres régionaux intitulés "Académies Républicaines" loin du domicile pour favoriser la prise de recul et laisser de côté les habitudes.
  • Elle regroupe des jeunes de tous milieux : la mixité socio-culturelle comme creuset de la diversité.

3) Le contenu pédagogique :

Nous donnons plus loin le détail d'un module type d'une formation civique et citoyenne : revalorisation du civisme et promotion de l'intérêt général pour toute une classe d'âge de jeunes français.

4) Des bénéfices partagés :

  • Pour les associations et collectivités qui accueillent des volontaires formés et motivés.
  • Pour les jeunes qui peuvent faire valoir ces acquis dans leur cursus.

5) Arguments pour que le Ministère de la Défense participe aussi avec le Ministère Ville/Jeunesse et Sports à la mise en œuvre de ce projet :

  • La défense des valeurs républicaines relève aussi de ce Ministère.
  • Le Service Civique Volontaire relève du Service National.
  • Le Service Civique devrait se placer dans le champ des questions de défense, de la coopération entre civils et militaires.
  • Cette proposition pourrait être la 9ème action dans le cadre du Plan Égalité des Chances.
  • Une convention-cadre, entre le ministère de l'Éducation Nationale, de la Ville de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Défense, pourrait prévoir la mise en place d'actions communes pour contribuer à la formation de ces jeunes volontaires.

Le Ministère de la Défense, avec son Directeur du Service National, siège au Comité Stratégique du Service Civique. L'Agence du Service Civique peut profiter de cette nostalgie positive de ce qu'a représenté pour des générations de jeunes, le Service National. Cette proposition sera portée par les jeunes volontaires entre eux, en leur laissant l'opportunité d'aller « faire leurs classes ». Il leur est offert ainsi l'occasion de se rencontrer, d'échanger leur expérience, de prendre du recul sur leur engagement citoyen, pour un destin collectif porté par des valeurs républicaines.

 

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